L'or physique dans une succession

Pièces d’or, lingots, lingotins : l’or physique est souvent conservé discrètement, à la maison ou dans un coffre bancaire, et parfois connu d’une seule personne. Au moment d’une succession, il obéit pourtant aux mêmes règles que le reste du patrimoine. Cet article présente les grands principes qui s’appliquent en France. Il ne remplace pas l’avis d’un notaire : chaque succession a ses particularités, et c’est à lui, ou à un avocat ou conseiller en gestion de patrimoine, qu’il revient d’examiner votre situation.

L’or fait partie de l’actif de la succession

Au décès, l’ensemble des biens du défunt forme l’actif successoral. L’or physique en fait partie au même titre qu’un compte bancaire ou un bien immobilier, qu’il soit conservé au domicile, dans un coffre loué auprès d’une banque ou en dépôt chez un professionnel.

Il doit donc, en principe, être porté à la déclaration de succession. L’absence de facture ne change rien : la propriété de pièces détenues par le défunt se présume, et les héritiers qui les découvrent ont à les déclarer. Omettre volontairement de l’or dans une déclaration expose à des rappels de droits et à des pénalités en cas de contrôle. Le notaire peut indiquer la marche à suivre lorsque l’existence ou la quantité de métal n’est connue qu’approximativement.

Pour la découverte matérielle des pièces, leur inventaire et leur identification, voir notre article sur les pièces héritées.

Quelle valeur retenir ?

Les biens sont déclarés pour leur valeur vénale au jour du décès, c’est-à-dire le prix qu’on pourrait raisonnablement en obtenir sur le marché à cette date. Pour l’or, cette valeur dépend de trois éléments :

Pour des pièces d’or courantes, une estimation écrite d’un professionnel, ou une cotation de marché à la date du décès, permet de justifier la valeur retenue. Pour un lot important ou des pièces de collection, le recours à un expert est préférable. Une valeur sous-évaluée peut être rectifiée par l’administration ; une valeur surévaluée fait payer des droits inutiles.

La valeur déclarée a une autre importance : elle peut servir de référence plus tard, si un héritier revend les pièces reçues. Les régimes fiscaux applicables à la revente sont présentés dans notre article sur la fiscalité de la vente d’or.

Le rôle du notaire

Le recours à un notaire est obligatoire dans certaines situations, notamment lorsque la succession comprend un bien immobilier ou un testament. En pratique, il intervient dans la plupart des successions comportant un patrimoine notable. Pour l’or, il :

• recense les biens déclarés par les héritiers et ceux qu’il découvre ;
• veille à ce que l’or figure à l’actif pour une valeur justifiée ;
• établit la déclaration de succession et calcule les droits éventuels ;
• prépare l’acte de partage et vérifie qu’il respecte les droits de chaque héritier.

Lorsque l’or se trouve dans un coffre bancaire, l’ouverture du coffre après le décès obéit à des règles propres à chaque banque et à la situation de la succession. Il est préférable de s’adresser au notaire et à la banque avant toute démarche, et de faire l’inventaire du contenu en présence des personnes concernées.

Partager l’or en nature

Les héritiers peuvent choisir de vendre l’or et de se répartir le prix, ou de le partager tel quel. Le partage en nature présente plusieurs avantages pour les pièces d’investissement courantes :

• elles sont standardisées, ce qui permet de constituer des lots équivalents ;
• chacun reste libre de garder ou de vendre sa part, au moment qu’il choisit ;
• on évite une vente groupée à une date qui ne conviendrait pas à tous.

Il a aussi ses limites. Un lingot ne se divise pas : s’il n’y en a qu’un, il faut soit l’attribuer à un héritier qui compense les autres, soit le vendre. Les pièces de collection, toutes différentes, rendent l’égalité des lots plus délicate. Dans tous les cas, l’acte de partage indique la valeur retenue pour chaque lot ; ce document fait foi de la propriété de chaque héritier.

Donations et transmission anticipée

L’or peut aussi être transmis du vivant de son propriétaire, par donation. Une donation, même portant sur des pièces remises de la main à la main, a des conséquences civiles et fiscales : elle peut devoir être déclarée et sera prise en compte lors du règlement de la succession. Les règles sont précises et les enjeux importants ; un notaire est le bon interlocuteur avant de transmettre de l’or à ses proches.

Garder la trace de l’or détenu

Pour faciliter la tâche de ses héritiers, le détenteur d’or a intérêt à tenir une liste à jour de ses pièces et lingots, avec leurs factures, et à indiquer à une personne de confiance où se trouvent ces documents. Nos conseils de rangement figurent dans l’article consacré à la conservation des pièces.

En résumé

• L’or physique fait partie de l’actif successoral et doit être déclaré.
• Il est évalué à sa valeur vénale au jour du décès.
• Le notaire recense, valorise, déclare et organise le partage.
• Le partage en nature convient bien aux pièces courantes, moins aux lingots uniques.
• Pour toute décision, l’avis d’un notaire ou d’un conseiller reste indispensable.